1 - Préambule
Le site marchand maisonpokou.com est exploité par Cécile Malécot - EI demeurant au 35 rue des Tourailles, 35120 Hirel et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422892232.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Cécile Malécot pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site maisonpokou.com, sauf accord écrit préalable différent.
Cécile Malécot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site maisonpokou.com, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir prit connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site maisonpokou.com, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente par le client.

2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés par Cécile Malécot via son site maisonpokou.com.

3 - Champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site maisonpokou.com au jour de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin sacpokou.com est en ligne. Elles sont modifiables par Cécile Malécot à tout moment.

4 - Commande
• Capacité à contracter
  Tout client de Cécile Malécot déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être
  mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
  Cécile Malécot se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours
  le traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
• Acceptation des Conditions par le Client
  Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site maisonpokou.com. Sur simple demande du Client,
 elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case "J’ai pris
  connaissance des conditions générales de vente et je les accepte." avant de valider sa commande entraîne
  automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client
  reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
• Passation de la commande
  Le Client peut passer sa commande auprès de Cécile Malécot par internet 24h/24h et 7j/7j.
  Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
  - s’identifier soit par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en
     mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  - indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que
     les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.) ;
  Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce
  point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
  Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client
  vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette
  validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site maisonpokou.com.
• Informations fournies lors de la commande
  Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de son compte client et de sa commande
  pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est
  sous son entière responsabilité. Cécile Malécot ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de
  délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Cécile Malécot
  consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de
  réexpédition de la commande.
• Confirmation de commande
  Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve
  que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

5 - Produits
• Informations et caractéristiques des produits
  Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Cécile Malécot s’efforce de présenter au mieux, sur les
  fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
  Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Cécile Malécot n’est en aucun cas
  responsable des données erronées transmises par les fabricants. Les photographies et graphismes présentés sur le site
  maisonpokou.com ou dans les courriers électroniques envoyées par Cécile Malécot ne sont donnés qu’à titre indicatif.
 En particulier, la différence de perception des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits
 ne peut engager la responsabilité de Cécile Malécot.
  Cécile Malécot fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site maisonpokou.com
 soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas
 totalement au(x) Produit(s).
• Prix
  Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
  Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en
  supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
  Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la
  commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.
  Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout
  changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

6 - Le paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s’effectue par carte bancaire. Le site maisonpokou.com accepte les cartes bleues, Visa et Mastercard et American Express.
Le client garantit à Cécile Malécot qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Cécile Malécot met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, Cécile Malécot a choisi ??????????
Le paiement en ligne par carte est assuré par Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée et sécurisée dès lors qu’apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires du Client (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
• Transfert de propriété
  Cécile Malécot reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci
  dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration
  des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

7 - Responsabilité
Cécile Malécot s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet maisonpokou.com.
Les produits neufs proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de Cécile Malécot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander
Par ailleurs, Cécile Malécot ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

8 - Livraison
• Zone de livraison
  Cécile Malécot livre dans tous les pays suivants :
  - Union européenne : France (France Métropolitaine, Corse, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, Saint
    Barthélémy, Nouvelle Calédonie, Guyane, Réunion, Polynésie française), Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg,
    Royaume-Uni, Jersey, Guernesey, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Irlande, Portugal, Hongrie, Pologne, République
    Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemark, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Croatie,
    Roumanie
  Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des éventuels taxes et frais de
 douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils
 sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
  Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du
  droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
• Moyens de livraison
  En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via divers transporteurs. Les frais engagés dépendent du pays de
  destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés.
  Le choix des transporteurs proposé au client dépend lui de la destination du colis et du poids et gabarit de celui-ci.
  Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
  Cécile Malécot a choisi Colissimo comme principale solution d’acheminement.
  - Livraison standard par Colissimo Recommandé
  La distribution du colis se fait contre signature à l’adresse choisie par le client. En cas d’absence, un avis de passage est
  laissé dans au Client dans sa boite au lettres, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer votre colis. Le Client
  dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à Cécile
  Malécot.
  - Zones géographiques concernées par ce transporteur : toutes zones géographiques couvertes par Cécile Malécot (cf.
  Zones de livraison ci-dessus)
  - Livraison en point relais
  La distribution du colis se fait dans le point relais choisi par le client. Le client est averti par courrier électronique de
  l’arrivée de son colis dans le point relais choisi. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé
  ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à Cécile Malécot. Les commandes reçues du vendredi au lundi inclus
  seront expédiées le mardi matin.
  Zones géographiques concernées par ce transporteur : France Métropolitaine, Corse.
• Responsabilité du client
  Cécile Malécot rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et
  de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’a Cécile Malécot toute anomalie constatée (choc, colis endommagé,
  date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient
  pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état
  du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Cécile Malécot.
  Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier
  l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Cécile Malécot, qui ne saurait être tenue pour
  responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris
  notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
  communications).

9 - Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Cécile Malécot au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné dans l’article 11 ci-dessous, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

10 - Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Cécile Malécot mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

11 - Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser des sommes versées ; Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial.

12 - Garantie
Les produits vendus sur le site maisonpokou.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Cécile Malécot ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

13 - Protection des données personnelles et signature électronique
• Données nominatives et personnelles
Les Visiteurs ou Clients du site maisonpokou.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en application de l’article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription d’un visiteur ou d’une commande d’un client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur ce dit site, Cécile Malécot est amenée à recueillir des données à caractère personnel, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur maisonpokou.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ces données conformément à la législation.
Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
Cécile Malécot s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Cécile Malécot, dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais) qui est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Cette loi donne la possibilité à nos clients de supprimer leur compte sur simple demande à l’adresse mail suivante : sac.pokou@gmail.com.
• Signature électronique
  Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même
  valeur qu’une signature manuscrite.

14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maisonpokou.com qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Cécile Malécot. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux site maisonpokou.com doit en demander l’autorisation à Cécile Malécot. Une autorisation donnée par Cécile Malécot ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Cécile Malécot ce lien devra être retiré.

15 - Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

16 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Saint-Malo sera compétent. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s’adresser à Cécile Malécot afin de trouver une solution amiable.